J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000721S



Par décision no 2000-1329 en date du 15 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3777-94 du 28 juin 1994 (annexe 5) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Lille-Bouvigny vers Lille-La Pilaterie pour le transport du programme RFM Nord sur la fréquence 8481,25 MHz est abrogée.